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Intervention de notre Président en séance publique du Mercredi 28 Décembre 2011 au Congrès NC
Monsieur le Président du Congrès
Monsieur le Président du Gouvernement
Monsieur le Sénateur
Membres du Gouvernement
Mes chers Collègues
Mesdames et Messieurs les
Mesdames et Messieurs,
Alors que se termine l’année, les élus de Nouvelle-Calédonie, toutes collectivités
confondues, sont appelés à adopter les budgets de leur collectivité.
Incontournable séquence du calendrier qui rythme la vie d’une collectivité, l’examen d’un
budget est par sa nature, l’acte politique le plus important d’une législature.
C’est l’acte le plus fort car il affirme une ambition.
Le Congrès n’échappe pas à cette règle.
J’aurai, au cours de l’examen des différentes
missions du projet de budget que vous nous présentez Monsieur le Président au nom du Gouvernement collégial, l’occasion de m’exprimer sur un certain nombre
de points.
Je veux à ce stade de son examen exprimer quelques idées d’ordre général qui participent à
mon sens d’une ambition que nous devrions tous partagée.
J’exhorte les calédoniens à se prendre davantage en main, à être imaginatif, à ne plus
avoir peur, à s’inscrire et à s’adapter aux évolutions de cette région. Notre avenir commun n’aura de sens que parce que nous aurons été capables de nous adapter au monde qui bouge.
La Nouvelle-Calédonie est une terre promise pour qui l’aime et qui veut se donner la peine de la cultiver.
La Nouvelle-Calédonie est relativement riche. Classé au 25° rang mondial selon le FMI en matière de PIB par
habitant, nous dépassons la Nouvelle-Zélande et nous suivons de prés l’Australie.
Mais cette présentation idyllique ne nous exonère pas des nécessaires réformes
structurelles à prendre pour nous protéger des contrecoups de la récession qui nous guète.
Il en est ainsi de la réforme globale de la fiscalité. Et je ne peux que me réjouir, de la
volonté exprimée sur tous les bancs de notre assemblée sur la nécessité de cette réforme. Nous avons même créé une Commission Spéciale dédiée à cet immense chantier. Levier indissociable de notre
économie, outil de régulation de nos politiques sociales, voilà l’expression d’une ambition.
La lutte contre la vie chère devient ainsi, au cœur des préoccupations calédoniennes, une
priorité.
Une Commission Spéciale pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux a
donc été crée pour tenter d’y répondre. Voici quatre mois que la commission a été créée. La lourdeur de son fonctionnement et la méthode de travail retenue, qui est sans cesse
rediscutée, ne peuvent que favoriser de la perte en ligne. Les bancs se sont un peu clairsemés ces dernières réunions. Etait-ce le but recherché ? Et pourtant, le sujet
vaut bien un consensus entre toutes et tous. Du résultat de nos réflexions et de nos échanges viendront les solutions qui redonneront de la dignité au plus grand nombre. Où en sommes-nous ?
J’espère Monsieur le Président du Congrès, que vous pourrez nous en dire un peu aujourd’hui.
En cette période de fêtes, ayons une pensée pour les plus faibles. Pensons à l’héritage
que nous transmettrons à nos enfants. Car n’oublions jamais que les décisions que nous prendrons, pire ce que nous ne ferons pas aujourd’hui, ce sont les générations futures qui auront la lourde
tâche de solder. Nous condamnons ainsi nos propres enfants à travailler pour réparer nos turpitudes d’aujourd’hui et nous les condamnons surtout à ne jamais connaître le sens du mot
« solidarité ».
Monsieur le Président du Gouvernement, un autre dossier est actuellement en souffrance sur
la route des Artifices menant à la pointe de l’Artillerie. C’est vrai qu’avec des noms comme ça, je comprends que personne n’en veuille, il est chaud. Je veux parler de la fonction
publique.
Voilà un dossier qu’il faut absolument prendre en main. Je rappellerai seulement quelques
chiffres concernant ce pan de notre économie. Les 16000 agents publics régis par 27 statuts, qu’emploient les différentes collectivités et leurs établissements
publics, représentent 8O milliards de francs CFP de masse salariale. C’est presque la moitié de la totalité des impôts et taxes payés par les calédoniens, tout contribuable
confondu, soient 180 milliards de francs. Le transfert prochain de l’Enseignement secondaire, c’est potentiellement 4000 agents supplémentaires et 45 milliards de francs de charges
supplémentaires. C’est vous dire l’importance et l’urgence qu’il convient de donner à ce dossier. Les employeurs publics et les organisations syndicales sont en attente de la Réforme annoncée à
laquelle ils veulent prendre part.
Monsieur le Président du Congrès, Monsieur le Président du Gouvernement,
Mes chers collègues, la semaine dernière, le Comité de Pilotage sur le bilan de l’Accord
de Nouméa prenait connaissance du résultat définitif de l’étude commandée à un cabinet privé. Il est fort intéressant à plusieurs titres.
Il présente un processus de rééquilibrage globalement positif même s’il reste encore, sur
un certain nombre de thématiques des améliorations à apporter.
Il en est ainsi du rééquilibrage humain. Il n’est un secret pour personne, les mouvements
de population dans le sens Nord-Sud et Iles-Sud n’ont cessé, aggravant la pression démographique des Communes de l’agglomération et par la même celle de la Province Sud.
Cependant, je ne suis pas de ceux qui considèrent que le rééquilibrage n’a pas
atteint ses objectifs. Il reste certes encore beaucoup à faire mais reconnaissons-le, tout de même, la Nouvelle-Calédonie a changé.
Elle a changé parce que la magie des Accords de Matignon-Oudinot a permis un partage des
responsabilités politiques entre des adversaires d’hier mais désormais coresponsables de l’avenir de cette terre française du Pacifique.
La Nouvelle-Calédonie a changé parce que des hommes et des femmes de bonne volonté ont su
tourner les pages des affrontements pour en écrire ensemble, de nouvelles, avec des lettres nommées « espérances ».
La Nouvelle-Calédonie a changé parce que ses outils nommés Gouvernement, Congrès,
Provinces, Communes, Syndicat Intercommunal, SLN, ENERCAL, SIC, FSH, CAFAT, ASS, et j’en oublie, ont intelligemment participé à la réduction de la fracture sociale et à combattre les inégalités
de toutes sortes.
La Nouvelle-Calédonie a changé parce que l’Etat, partenaire fidèle et loyal, l’a
accompagnée. Comme il s’y était engagé, l’Etat a tenu sa parole.
Mais nous savons bien, la répartition inégalitaire des dotations aux Provinces voulues et
acceptées par les signataires des Accords de Matignon-Oudinot pour donner du sens au rééquilibrage, maître mot de ces Accords, clé de la réussite politique de cet ambitieux
challenge et condition de la réussite des Accords de Paix signés, il y a 23 ans, a produit au fil du temps un déséquilibre qu’il convient désormais de corriger.
Monsieur le Président, Mes chers collègues, voici enfin venu le temps de faire le bilan de
ces deux décennies de provincialisation.
Il n’est pas dans mon esprit de tout remettre en cause, de disputer aux autres
collectivités leurs moyens légalement obtenus, mais de rappeler certaines réalités.
Le point 1.2.3 du bilan fait ressortir que, je cite : « l’Accord a permis un
rééquilibrage des infrastructures et des services publics sur le territoire, mais son impact est plus mitigé sur les autres facettes » et d’ajouter, je cite toujours :
« si des politiques volontaristes et des investissements conséquents ont permis une amélioration significative de la cohésion sociale et territoriale, le bilan met en évidence un impact
mitigé sur les rééquilibrages économiques, socioprofessionnel et identitaire, qui n’ont pas été à la hauteur des aspirations de l’Accord de Nouméa. Les transferts de rééquilibrage, estimés à 250
Milliards de francs CFP (soit 150 mds au profit de la province Nord et 100 mds pour les Iles Loyauté) ont ainsi eu un impact réel en matière de cohésion, beaucoup plus limité en matière de
rééquilibrage économique.»
Le constat est sans ambiguïté. Je cite encore : « Les investissements
réalisés jusque-là ont en effet contribué à l’augmentation du niveau de vie et créé des conditions favorables au développement potentiel d’activités : le PIB par habitant en province Nord a
augmenté de 50% en termes réels entre 1989 et 2009 ; il a été multiplié par 2,5 dans les Iles. A titre d’illustration, il faut souligner l’ampleur des investissements réalisés sur le pôle
VKP. Mais en dépit de ces progrès, le rééquilibrage économique n’a pas eu lieu : le PIB de la province Nord, exprimé en pourcentage de celui de la province Sud est demeuré globalement
stable sur toute la période (aux alentours des 15%) ; celui des Iles a augmenté d’un point seulement en vingt ans (de 3 à 4%). Le lent mouvement de convergence entre les provinces amorcé
entre 1989 et 2004 semble arrêté depuis, alors même que les montants transférés ont sensiblement augmenté au cours des cinq dernières années.»
Le dernier recensement est sur ce sujet très instructif. Il nous apprend qu’entre 2002 et
2009, les populations des Provinces Nord et Iles ont diminué au profit de la Province Sud.
Alors, en toute objectivité et en responsabilité, interrogeons-nous sur le sens du
rééquilibrage, s’il ne se fait pas au profit des populations. A quoi sert-il et à qui profite-il ? Ne devons-nous pas imaginer une autre répartition de la richesse produite par les
Calédoniens pour qu’elle serve davantage à nos politiques publiques ? Comme le constate le bilan : « seules des politiques publiques volontaristes pourront
accompagner le développement économique de l’ensemble des territoires ainsi que le montrent les quinze dernières années. »
C’est l’un des défis à relever que suggère aussi le bilan, je cite :
« repenser les modalités du rééquilibrage.»
Il y a des évidences que nous ne pouvons plus nier. Malgré les transferts de la Métropole,
malgré nos immenses potentiels économiques, le dynamisme de beaucoup de nos chefs d’entreprise, leur créativité, la capacité de production de notre tissu économique et industriel, la
Nouvelle-Calédonie peine à créer davantage de richesse et de croissance. Une des causes, c’est sa sous-population. Il est en effet illusoire de croire qu’avec 250 000 habitants, nous
pourrons atteindre cet objectif.
Monsieur le Président, me chers collègues,
Ouvrons nos frontières pour que les lumières de l’avenir participent à la
construction du pays.
N’ayons pas peur de l’avenir, n’ayons pas peur de l’aventure, une aventure maîtrisée. Le
problème politique est désormais réglé. Le corps électoral pour les élections provinciales et pour le scrutin d’autodétermination est désormais figé. Le corps électoral pour les élections
municipales pourrait aussi être figé.
Alors de quoi aurions-nous peur ? Des créateurs de
richesses ? Des créateurs d’emplois ? Des entrepreneurs ?
C’est conscient de cette situation que la Nouvelle-Calédonie doit se prendre davantage en
main car la solidarité nationale ne durera pas éternellement.
La France, chacun l’a compris, ne peut plus faire face à toutes ses obligations.
La France n’a plus les moyens.
Longtemps, la solidarité a joué dans un sens. Voici venu le temps de la réciprocité. Notre
devoir aujourd’hui est d’ouvrir notre cœur.
« Terre de parole, terre de partage » c’est la devise de la Nouvelle-Calédonie.
Elle aurait pu aussi être « Terre d’accueil, terre de partage, devenons frère ».
Nous avons limité aux seuls calédoniens justifiant de 20 ans de présence dans le pays, le
droit de vote aux élections provinciales et au référendum. Nous avons institué une citoyenneté calédonienne qui trouve son essence dans le corps électoral spécial. Nous avons réservé les emplois
aux seuls citoyens calédoniens. N’est-il pas temps pour nous de lever la tête et de regarder devant?
Certes connaître son passé est nécessaire mais c’est désormais au loin qu’il faut
regarder. Notre passé, la France, par sa Constitution, l’a reconnu. Nous disposons désormais des moyens juridiques notamment pour penser et construire l’avenir.
Aucun citoyen du monde, plus personne ne devra se sentir exclus voire marginalisé au
« Pays où l’hospitalité est un héritage de la nuit des temps ». Accueillons, partageons et devenons frère avec les 20 000 exclus du corps électoral spécial. Permettons-leur
d'être représentés dans les différentes assemblées, au Congrès et à la Province.
On pourrait ainsi imaginer qu’un quota de poste leur soit réservé dans chacune des
assemblées. On pourrait également imaginer que ces élus participent à toutes les délibérations portant sur des matières de la compétence de la Nouvelle-Calédonie et des Provinces, rendre des avis
sur des matières relevant de la compétence de l’Etat, à l’exception toutefois de celles concernant l’organisation des scrutins d’autodétermination et à toutes celles ayant un lien direct avec
l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. On pourrait ainsi imaginer qu'ils seront élus par le corps électoral constitué des exclus du corps électoral spécial.
« Terre d'accueil, terre de partage, devenons frère » ouvrons
notre cœur et donnons un sens à notre devise.
Monsieur le Président, mes chers collègues, j’ai été trop long et je m’en excuse. Mais,
comme je le disais en préambule, cette occasion est rare.
Je vous remercie.
