Une page entière dans les nouvelles de ce Vendredi 09 Décembre 2011, dédiée au Conseil Municipal de la Mairie de Nouméa qui s'est tenu la veille.
Le conseil a planché sur le débat d'orientations budgétaires 2012. Un article bien fait, par thématique, rappellant les différents chantiers à venir : Circulation, Développement durable, Sécurité, Urbanisme, Proximité, Culture...
Bien fait, certes, mais qui , comme on s'en doute ne dévoile pas tout, et notamment sur les interventions de nos élus..... et des autres.
Nous vous proposons de lire l'intervention de notre élu à l'occasion de ce débat d'orientations budgétaires.
Attention ! ça pique !
Monsieur le Maire
Mes Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
Le LMD ne peut que se satisfaire de la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire. Cependant, l’organiser à seulement quelques jours de l’examen du Budget Primitif est contraire à l’esprit et à la lettre du Code des Communes.
Mon intervention ne traitera donc pas au fond de ce Débat d’Orientation Budgétaire.
Je souhaite, Monsieur le Maire, Mes chers Collègues, vous parler dans un premier temps, de méthode qui, de mon point de vue, participerait à améliorer la circulation de l’information, information dont a droit chaque élu.
En clair, je voudrais vous parler de démocratie parlementaire.
En effet, le débat auquel vous nous conviez aujourd’hui Monsieur le Maire, ne nous éclaire pas suffisamment et n’éponge pas notre soif d’information.
Pour bien comprendre ma préoccupation, je voudrais rappeler les termes de l’article L 212-1 du Code des Communes de la Nouvelle-Calédonie qui crée l’obligation à l’Exécutif Municipal d’organiser un Débat d’Orientation Budgétaire.
Je cite : « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 121-10-1. »
Permettez-moi aussi de rappeler à toutes fins utiles, l’esprit qui a présidé à l’instauration du Débat d’Orientation Budgétaire dans les collectivités de France et jusqu’à preuve du contraire, nous en faisons encore partie.
J’ajouterais ainsi, à l’obligation faite par le législateur de favoriser une meilleure gestion des fonds publics et une amélioration de la performance des dépenses publiques, sa volonté de permettre la démocratie participative en favorisant autant que faire se peut, une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de notre collectivité. Ce débat doit améliorer l’information transmise au Conseil Municipal. Il permet aussi aux élus de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.
Cet exercice doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.
Que penser de ce Débat d’Orientation Budgétaire qui se tient quelques jours seulement avant que le projet de Budget Primitif 2012 ne soit communiqué aux élus municipaux avant son examen par le Conseil?
Peut-être, est-ce la lecture de l’article 22 du Règlement Intérieur qui en est à l’origine ? Cet article est selon nous en contradiction avec les termes du Code des Communes qui prévoit expressément un délai de 2 mois entre le Débat d’Orientation Budgétaire et l’examen du Budget et non 8 jours comme le prévoit le Règlement Intérieur.
Monsieur le Maire, nous aurions aimé disposer de tous les documents nécessaires à une meilleure compréhension de nos actions publiques. Une note succincte mais suffisamment informative à ce stade de la procédure budgétaire, n’aurait pas été de trop sur l’état de la dette, des opérations pluriannuelles, des conventions et des partenariats qui existent entre la Ville et les opérateurs extérieurs ou les satellites qui agissent pour son compte. Je ne citerai que l’exemple des Syndicats Mixtes des Transports Urbains et Interurbains, le SMTU et le SMTI, dont on apprend qu’ils auraient un besoin de financement d’un milliards de francs. Nous savons par ailleurs qu’un projet de transport « vert » fait partie des ambitions de la Ville et des autres collectivités partenaires au travers de ces Syndicats. Ne pensez-vous que ce Débat d’Orientation Budgétaire soit l’occasion de faire un point sur cet ambitieux mais ô combien utile projet ?
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, le bon sens eut voulu, que les éléments constitutifs du budget soient ceux débattus et à défaut d’être arrêtés, préconisés par les membres de notre assemblée.
Or, il n’en est rien.
A défaut, vous me permettrez, d’évoquer quelques points, qui ont fait ou font l’actualité.
Je veux d’abord parler de la continuité du schéma directeur du front de mer.
Aucun des trois scénarii d’aménagement proposés par le cabinet international Woods Bagot n’a encore été retenu par l’Exécutif puis proposé à notre Conseil.
Ce n’est plus un secret pour personne, le schéma agite aujourd’hui l’Exécutif municipal. Mais qu’en est-il précisément Monsieur le Maire ?
Pour maintenir une unité au sein de l’Exécutif, n’allez-vous pas tout simplement abandonner ce projet ?
Cette incapacité à choisir puis à décider, est préjudiciable à l’ensemble de la Collectivité.
Je rappelle qu’à défaut pour nous, d’avoir adopté le nouveau PUD, beaucoup de projets sont en instances ou purement abandonnés. Certains sont portés par des investisseurs privés et d’autres, par la puissance publique.
Il en est ainsi des travaux de rénovation et d’agrandissement du Centre Pénitentiaire plus connu sous le nom de « Camp Est ». La presse se fait l’écho d’un rapport qu’elle qualifie de « rapport de la honte » réalisé par le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté, à la demande du Ministère de la Justice et qui pointe du doigt la responsabilité de la Mairie en ce qu’elle n’a toujours pas délivré les permis de construire pourtant nécessaires à l’amélioration des conditions de détention de la population carcérale.
Par grand renfort de communication, notre collègue Gaël YANNO dont on ne sait pas s’il intervient en tant que Député ou comme 1° Adjoint au Maire de la Ville de Nouméa nous apprend que ce centre devrait déménager vers une destination non encore clairement identifiée. Le rapport que j’ai nommé plus haut relève quant à lui, je cite : « qu’aucun des sept lieux identifiés n’offre de réelles possibilités ou bien, au regard du fonctionnement de l’établissement ou bien, compte tenu des coûts budgétaires envisagés ». Mais de quels lieux s’agit-il ? Il y en aurait sept ? En avons-nous seulement évoqué l’opportunité ? Et quel serait la destination du foncier libéré par ce déménagement ? Dans quelles conditions se feront les transactions ? Autant de questions qui méritent que nous nous y attardions et à tout le moins que nous en soyons informés.
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, le souhait de transférer cette institution ne relève pas de la seule Ville de Nouméa mais aussi et surtout de la Nouvelle-Calédonie.
Et nous ne pouvons que regretter et je proteste contre cette confusion volontairement entretenu, qui conduit à ce que la position du Député ait été comprise par la presse et l’opinion publique comme étant le reflet de la volonté et le souhait de l’ensemble du Conseil Municipal de la Ville.
Non, cher Collègue, votre mandat de Député ne vous autorise pas à vous exprimer au nom de l’ensemble des élus présents dans cet hémicycle. Car je vous rappelle qu’à aucun moment nous avons été sollicités sur le sujet au sein de cette assemblée, alors que le Centre Pénitentiaire se trouve dans le périmètre de notre collectivité et qu’il serait normal que l’on puisse en parler.
Je veux aussi parler de la réhabilitation des squats. Les élus de la Province Sud viennent d’adopter un programme intitulé « réhabilitation de l’habitat spontané ». Il est nécessaire de rappeler que la ville en compte un grand nombre. Je ne doute pas que les autorités de la Province en aient préalablement parlé avec vous, Monsieur le Maire et l’ensemble de l’Exécutif. Je ne peux regretter qu’une fois encore, aucune information n’ait été communiquée aux élus.
Cette pratique nous rappelle étrangement, la levée en catimini il y a quelques mois du drapeau indépendantiste, et j’insiste sur la sémantique, le drapeau indépendantiste, sur le fronton de la Mairie sans aucune discussion en Conseil Municipal.
Encore une fois nous subissons le dictat de la Province Sud et les décisions arbitraires de son Président.
Nos administrés sont, de plus en plus, désorientés. Il suffit d’aller au contact des populations vivant dans les différents quartiers de la Ville, pour ressentir ce mal-être.
Dois-je rappeler, que près de la moitié de la population de la Nouvelle-Calédonie, vit et travaille à Nouméa, que notre collectivité, n’a plus les moyens de ses ambitions.
A ce sujet, nous sommes étonnés du silence de notre Exécutif sur la modification de la clé de répartition des moyens budgétaires de la Nouvelle-Calédonie, qui contrairement à une idée reçue, n’est pas taillée dans le marbre. La Loi Organique relative à la Nouvelle-Calédonie permet sa modification sur demande des 3/5ème du Congrès.
Permettez-moi de rappeler ici, un projet que nous avions défendu, il n’y a pas si longtemps. La Ville de Nouméa est une Commune-Province, elle devrait bénéficier d’un statut particulier.
Nous devons faire face à des flux migratoires des Province Nord et Iles, des flux qui sont aujourd’hui importants de quantifier. Nous devons également prendre en compte les flux pendulaires, des communes de l’Agglo que l’on peut considérer comme communes dortoirs. Nous demandons toujours que notre ville soit considérée différemment qu’elle ne l’est aujourd’hui. Elle est à l’image de la Nouvelle-Calédonie.
Je veux aussi parler de la situation critique, que vivent au quotidien les employés et les pensionnaires d’un foyer bien connu, situé au centre ville, à deux pas d’ici, le foyer « Macadam ». Vous n’êtes pas sans savoir le rôle important que joue cette structure auprès des plus fragiles d’entre nous, les « sans domiciles fixes », plus communément appelés les SDF. Ne les oublions pas.
Vous devriez, Monsieur le Maire faire preuve de plus d’autorité. Cette population se trouve sur le territoire de la Commune dont vous êtes le Premier Magistrat.
Prenez l’initiative, appelez à vous, les collectivités qui ont en charge les questions sociales et de solidarité et trouvez avec elles, les solutions les plus adéquates pour ces hommes et ses femmes qui vivent dans la plus grande précarité et qui n’honorent pas la cité.
Un projet de télévision privé, NC9, qui n’a de privé que le nom, porté par le Sénateur et Président de la Province Sud, est de plus en plus d’actualité. Nous entendons parler de participations financières du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la Province Sud, mais rien dans ce Débat d’Orientation Budgétaire de la part de notre collectivité. Qu’en est-il exactement ? Allons-nous participer comme nous le faisons pour une certaine radio locale de propagande ? Car demain en plus de cette radio à la botte d’un parti politique, nous aurons une télévision.
Et enfin, nous avons assisté depuis quelques semaines, à la fermeture temporaire d’une voie municipale à la Vallée du Tir, à l’initiative d’un syndicat bien connu. Je rappelle que notre collectivité a aménagé récemment un parking attenant au siège de ce syndicat. J’ose espérer que des demandes d’autorisation ont été faites dans les règles auprès de vos services. Nous souhaitons avoir une copie des différents arrêtés. Cela me rappelle étrangement la fermeture de certaines rues de Paris à l’occasion notamment du culte musulman et je sais que beaucoup ici s’en sont offusqués, s’en offusquent encore et trouvent cette entrave à la circulation, scandaleuse.
Vous voyez, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, notre soif d’informations reste inaltérable.
Je vous remercie.
Michel CROMBEZ.
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